Après vous avoir fait découvrir le rôle de Banquier de l'État de la DSB et l'ensemble des services rendus à nos concitoyens,
la gestion de dettes pour les pays endettés en difficulté, traitée par le Service de l'Endettement (SEDET), puis les
innovations technologiques menées à la Direction des Services Bancaires (DSB) en partenariat avec la Direction Générale du Système d'information (DGSI), ce 4ème volet vous présente les services rendus par la DSB à la place bancaire, via les deux référentiels interbancaires que le Service de Gestion et d'Administration des Moyens de paiement de masse (SGAM) gère et diffuse : le référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS) et le fichier des implantations bancaires (FIB). À noter que ces deux référentiels sont gérés en utilisant la technologie blockchain, ce qui fait de MADRE l'une des plus anciennes applications en production utilisant cette technologie innovante.
Le référentiel des Identifiants Créanciers SEPA (ICS)
Il répertorie les créanciers Personnes Morales et Physiques autorisés à émettre des prélèvements SEPA au sein de l'espace SEPA (Single Euro Payments Area) et leur attribue un identifiant.
- Qu'est-ce qu'un ICS ?
- Comment obtenir un ICS ?
En France, le créancier doit faire la demande d'attribution de l'ICS auprès de sa banque,
seule compétente pour attribuer cet identifiant. Le créancier conserve ensuite son ICS même s'il change de banque ou s'il est multi-bancarisé.
- Comment le référentiel des identifiants créanciers SEPA fonctionne-t-il sur une blockchain ?
Auparavant, la banque en faisait la demande auprès de la DSB qui tenait le référentiel des identifiants créanciers SEPA pour la place française.
Depuis fin 2017, la mise en production de la Blockchain Interbancaire MADRE (Mise
À Disposition des
REférentiels) par la DSB a permis de décentraliser l'alimentation du référentiel des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) auprès des établissements de la Place.
Sept grands groupes bancaires partagent aujourd'hui la gestion de ce référentiel avec la Banque de France. Outre la robustesse de la solution technique qui garantit la traçabilité, la sécurité et la disponibilité des données, l'accès à la blockchain permet de raccourcir le délai d'attribution de l'ICS pour le créancier, la banque pouvant faire sa saisie directement dans l'outil et obtenir l'ICS en 10 secondes. L'intérêt est aussi d'avoir accès au référentiel des ICS à jour, en temps réel.
Les Sept grands groupes bancaires adhérents couvrent ainsi un peu plus de 80 % des besoins d'ICS de la Place.
- À quoi sert le référentiel des ICS ?
- Pour les banques de créanciers :
- à vérifier que son client ne dispose pas déjà d'un ICS (principe d'unicité d'identifiant pour un même créancier sur toute la zone SEPA)
- et à s'assurer, avant toute émission de prélèvement, que l'émetteur des prélèvements est bien le « propriétaire » de l'ICS (respect du « Know Your Customer » au sein des établissements).
- Pour les banques de débiteurs :
- à vérifier que l'ICS émetteur d'un prélèvement est bien valide,
- et à effectuer les vérifications d'usage concernant le mandat (vérification de l'absence d'instruction de non-paiement du client : opposition sur le créancier, révocation du mandat…)
- Quelques chiffres
Le Fichier des Implantations Bancaires (FIB)
- Qu'est-ce que le FIB ?
Le Fichier des Implantations Bancaires, tenu par la DSB, recense l'ensemble des établissements bancaires et Prestataires de services de paiement ayant obtenu un agrément de l'ACPR leur permettant d'effectuer des opérations pour le compte de leur clientèle, ainsi que les guichets bancaires déclarés par ces établissements.
- Que contient-t-il ?
Le FIB comprend les éléments identifiant l'établissement dont notamment : La dénomination sociale, le nom commercial, le code interbancaire (CIB) ou code établissement composé de 5 chiffres, le BIC (Business Identifier Code) attribué par SWIFT, l'adresse du siège social. Pour les guichets, il fait apparaître le code guichet sur 5 chiffres, la dénomination et l'adresse de l'agence, le code BIC associé au guichet qui sera utilisé pour le routage des opérations de paiement.
- Comment utilise-t-il la blockchain ?
Depuis juillet 2021, la gestion du Fichier des Implantation Bancaires (FIB) est venue enrichir MADRE. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale est le premier groupe bancaire à y avoir adhéré et pourra dès le mois de septembre, aux côtés de la DSB, mettre à jour ses guichets bancaires dans la Blockchain de manière autonome et bénéficier des services associés (intégration automatisée de fichiers pour les mises à jour en nombre et possibilité d'exporter les fichiers produits par le FIB).
- À quoi sert le FIB ?
Il répond à deux missions principales :
- Il permet de suivre l'évolution des réseaux bancaires (et leur localisation), car il constitue le référentiel exhaustif des établissements et des guichets exerçant régulièrement une activité en France et à Monaco.
- Grâce à la diffusion du Fichier des Guichets Domiciliataires (FGD), il permet aux banques et aux grands émetteurs d'opérations de paiement de vérifier une partie des coordonnées bancaires (CIB + Code guichet) et de savoir dans quelle agence bancaire est tenu/domicilié le compte afin ainsi de s'assurer du bon routage des opérations de paiement.
- pour le Bank Directory d'identifier un prestataire de service de paiement grâce à son BIC
- et pour l'IBAN Plus de déduire le BIC associé à un IBAN
- Quelques chiffres
590 Sociétés et Prestataires de Services de paiement sont abonnés au FGD.