La fonction Achats déjà au-delà du plan national d'action
Le plan national d'action de promotion des achats publics durables (PNAD) 2021-2025 fixe deux objectifs à l'horizon 2025 :
- 100 % des marchés notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération environnementale
- 30 % des marchés notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale
La direction des Achats (DA) s'engage au-delà des préconisations nationales en se fixant, dès 2022, l'objectif que 30 % des marchés notifiés au cours de l'année comprendront au moins une considération environnementale ou sociale.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience,
la DA renforce son dispositif
En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe plusieurs obligations relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics, et donc des marchés de la Banque de France, dont :
- des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques ;
- des caractéristiques environnementales dans les critères d'attribution et dans les conditions d'exécution ;
- des considérations sociales dans les conditions d'exécution des marchés et concessions formalisés.
Dans ce cadre, la DA étoffe sa méthodologie :
- analyse systématique de l'opportunité d'inclusion de dispositions RSE dans les nouveaux marchés de la Banque, tant au niveau de la passation que de l'exécution ;
- mise à disposition d'une fiche opérationnelle, commune aux acheteurs et aux prescripteurs, synthétisant les éléments et étapes de cette nouvelle approche.
Et si vous souhaitez en savoir davantage, contactez-nous : achats@banque-france.fr
Télécharger les documents :
Fiche RSE
Schéma de promotion des achats responsables