L’offre bancaire aux personnes financièrement fragiles est revue et sa diffusion va être fortement développée a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Cette décision fait suite aux travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, qui ont montré que cette offre spécifique, instaurée en 2013, n’avait pas atteint les objectifs visés.
La globalité des frais d’incident va désormais être plafonnée pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique. Le ministre a pris note avec satisfaction de l’engagement écrit que vient de prendre la profession bancaire à cet égard. Il considère que les plafonds, décidés par chaque banque, ne sauraient dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an, avec un plafond de gestion courante du compte maintenu à 3 euros par mois.
La diffusion de l’offre spécifique, qui légalement doit être proposée par chaque banque à tous ses clients financièrement fragiles, va être accélérée :
- Les banques vont intensifier leur communication interne et externe.
- L’objectif concerté est une progression globale de 30 % par an de la diffusion de l’offre spécifique, à compter de fin 2018.
Enfin, sous l’égide de la Banque de France, un suivi particulièrement rapproché sera assuré :
- L’Observatoire de l’inclusion bancaire, qui réunit pouvoirs publics, banques et associations, fera publiquement état, si besoin, des manquements des établissements.
- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) effectuera des contrôles sur place.