C’est le nom du programme de « simplification » des démarches administratives intégré au projet d’État Plateforme.
Son objectif ? Éviter aux entreprises de fournir plusieurs fois les mêmes pièces justificatives à l’administration. Il est mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Elle a en charge de développer des outils numériques et des plateformes pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers. Pour faciliter la vie des usagers, elle crée des interfaces sécurisées d’échanges entre administrations, appelées API, dont l’API-Entreprise. En tant que fournisseur de données, la direction des Entreprises en collaboration avec la direction des Projets de l’OI y participe. Décryptage.
C’est une interface de programmation applicative (API), qui met à la disposition des administrations des données d’entreprises issues actuellement de treize bases (INSEE, Banque de France, etc.). Sont ainsi évités les échanges redondants entre administrations. Cela allège les formalités des entreprises qui recourent aux services innovants comme « Marchés publics simplifiés » ou « Aide publique simplifiée ». Chaque mois, 2,5 millions de pièces justificatives dématérialisées sont échangées entre administrations grâce à l’API-Entreprise.
Avec le service « Marchés publics simplifiés » (MPS), une entreprise peut se porter candidate à un marché public en renseignant uniquement son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIREN). L’API se charge de compléter le dossier administratif du candidat en fournissant les informations relatives à l’identité de l’entreprise, les attestations fiscales et sociales ainsi que les autorisations d’exercer et agréments requis. L’API-Entreprise évite ainsi aux administrations de redemander aux entreprises, chaque mois, près d’un million d’informations. D’où une économie, pour les 200 000 TPE-PME qui recourent à MPS, équivalente à 5 millions d’euros en temps passé sur des formalités.
Autre service bénéficiaire de l’API : « Aide publique simplifiée » (APS). Pour les entreprises qui font une demande d’aide publique, une seule démarche : fournir leur numéro SIREN. Actuellement déployé auprès d’une dizaine d’acteurs publics dont la Banque publique d’investissement (BPI) et le ministère de l’Agriculture, le service sera généralisé en 2019.
Source : Bilan DINSIC 2017-2018 : https://www.numerique.gouv.fr/uploads/Bilan_DINSIC_2017-2018.pdf
Les utilisateurs publics ont un besoin permanent de données comptables pour traiter leurs dossiers. La direction des Entreprises, via sa connexion à l’API Entreprises, met à leur disposition une sélection de données comptables issues de la base FIBEN. Il s’agit d’agrégats provenant du compte de résultat sur plusieurs années : évolution du CA HT, de la valeur ajoutée, de l’EBE, de la capacité d’autofinancement, du résultat. Et des postes du bilan, à l’actif comme au passif : évolution des capitaux propres, des dettes, du fonds de roulement net global, des disponibilités, etc. Aucune donnée « sensible » (cotation, impayés sur effets de commerce,…) n’est communiquée.
Quel est l’intérêt pour la direction des Entreprises ?
C’est d’abord de mieux faire connaître FIBEN auprès des acteurs de la puissance publique. Notre rôle est aussi de fournir un service technique d’expertise aux agents de la fonction publique, peu formés à l’analyse financière. Plus généralement, cela démontre la capacité de la Banque à s’intégrer et à apporter une réelle contribution à l’un des projets publics les plus novateurs actuellement, le programme « Dites-le nous une fois ».