La Banque de France vient de publier le premier référentiel des Organismes de Placement Collectifs (OPC) ayant reçu un des cinq labels français (label CIES, label Finansol, label Greenfin, label ISR, label Relance).
Cette première version du référentiel, élaborée à l'issue d'un projet conduit par le Service de l'épargne financière et de la titrisation à la DGSEI, recensant les OPC français labellisés au premier trimestre 2022, est disponible sur le site de la Banque.
Le référentiel permet d'accéder aux informations suivantes : le nom du label, le nom des fonds labellisés, les codes ISIN des compartiments des fonds labellisés et le cas échéant, le code AMF et le LEI. Sa mise à jour se fera sur une base trimestrielle.
Face à la pluralité des labels qui ont été créés en France depuis la fin des années 1990 afin de favoriser l'investissement socialement responsable et le verdissement du système financier, le référentiel offre une information centralisée la plus complète possible sur le paysage des OPC labellisés
Par ailleurs, le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur une disposition de la loi PACTE. À partir de cette date, les banques et assurances proposant des contrats d'assurance-vie en unité de comptes (UC) sont dans l'obligation de proposer à leurs souscripteurs au moins une UC répondant à l'investissement socialement responsable (label ISR), une autre destinée à financer la transition énergétique (label Greenfin) et encore une autre estampillée finance solidaire (label Finansol).
Cette publication, fruit du travail collectif entre la Banque de France, la Direction Générale du Trésor et les organismes représentants des labels, répond donc au besoin d'une vision consolidée de la labellisation en France.
