La Banque de France et le CASD ont signé une convention de partenariat permettant un accès sécurisé aux chercheurs externes à quelque 70 bases de données pseudonymisées de la Banque de France sur le CASD. Ces sources, qui excluent les données prudentielles et personnelles sont détaillées sur la Plateforme CDAP (pour « Confidential Data Access Portail »). Les demandes d'accès peuvent être déposées directement sur ce portail depuis le 4 avril 2022.
La Banque de France permet à la communauté des chercheurs de travailler conjointement, dans un environnement très sécurisé qui préserve la confidentialité des données, avec des données de la Banque de France, éventuellement en les croisant avec des données d'autres producteurs disponibles sur le CASD (Insee, DGFiP, données par entreprise du ministère du Travail, etc…).
Les services producteurs de données Banque de France mises à disposition sur le CASD seront sollicités par l'intermédiaire du secrétariat du Comité d'Accès aux Données (CAD), localisé à la DGSEI, qui assurera l'interface entre eux et les demandes des chercheurs externes.
Les chercheurs internes continueront d'avoir un accès privilégié (à la différence des chercheurs externes, données non anonymisées et périmètre de sources plus large sous réserve de l'accord du CPAD de la Banque de France). Des travaux sont en cours avec la Direction des Services Juridiques pour préciser le contenu de ce dispositif d'accès des chercheurs internes au CASD à des fins d'appariement, compte tenu des encadrements de la réglementation et des contrats de fourniture des données. Le service d'accès au CASD pour les chercheurs internes sera facturé selon la grille habituelle du CASD. Les demandes des chercheurs internes devront donc s'inscrire dans la limite des enveloppes budgétaires des métiers et seront instruites par le Comité de Partage et d'Accès aux Données.